Conditions d'utilisation

Général

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au service Viran. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Description du service

Viran est une plateforme de marchés publics destinée aux autorités publiques, qui accompagne l'ensemble du cycle.

• Utiliser l'espace de travail et les flux de documentation des marchés publics
• Postuler au programme pilote
• Nous fournissons également des outils gratuits pour les marchés publics

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le service, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir vos informations à jour
• Utiliser le service conformément à la loi
• Ne pas détourner le service de son usage prévu

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• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations du service
• Le service est fourni « en l'état » sans garantie
• Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude de ses propres informations.

Limitation de responsabilité

Viran ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Propriété intellectuelle

Le contenu et la conception du service appartiennent à Viran. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs propres informations.

Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier le service et les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront annoncées dans le service.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès sans préavis en cas de violation des conditions.

Droit applicable

Le droit finlandais s'applique aux présentes conditions. Tout litige sera résolu par le tribunal de district de Helsinki.

Confidentialité

Les informations sur le traitement de vos données se trouvent dans notre politique de confidentialité :

Contact

Questions sur le service et les présentes conditions : info@viran.fi